Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création, de refonte, de suivi et de conseil sur des sites WordPress proposées par Grégory Vizet, sous le nom « Atelier Horizon Digital » (le « Prestataire »), à ses clients (le « Client »), principalement des hébergeurs, des loueurs de courte durée et des indépendants.

Elles s’appliquent à tout devis accepté, sauf dérogation écrite figurant sur ce devis. La signature du devis vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date d’émission.

2. Le Prestataire

Grégory Vizet, Atelier Horizon Digital, 15 avenue du Commandant Hubert Monraisse, 15000 Aurillac. Téléphone : 06 32 67 28 58. E-mail : contact@atelierhorizondigital.fr. [Statut juridique, structure porteuse (BGE) et numéro SIRET à compléter]

3. Prestations

Les prestations proposées sont notamment :

• la création d’un site vitrine ou d’un site avec réservation en ligne (intégration de l’extension HBook selon le besoin) ;
• la refonte d’un site WordPress existant ;
• le suivi mensuel d’un site (maintenance, mises à jour, petites modifications) ;
• un rendez-vous de cadrage pour préciser le besoin avant devis.

Le contenu, le périmètre, le prix et les délais de chaque prestation sont précisés dans le devis.

4. Premier échange, cadrage et devis

Le premier échange, par téléphone ou en visioconférence, est gratuit et sans engagement.

Lorsque le projet demande un cadrage approfondi (un rendez-vous d’une à deux heures), celui-ci est facturé 58 € de l’heure, soit environ 117 € pour deux heures. Ce montant est déduit du prix du devis si celui-ci est signé.

Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Il est accepté par retour signé portant la mention « Bon pour accord », ou par accord écrit explicite par e-mail.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [Mention de TVA à confirmer avec BGE : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou TVA au taux en vigueur]

Les frais de tiers (nom de domaine, hébergement, licences de thème ou d’extension) ne sont pas inclus dans le prix de la prestation, sauf mention contraire au devis. Ils sont soit souscrits directement par le Client à son nom, soit refacturés au prix coûtant, sans marge.

6. Paiement

Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est dû à la commande et le solde à la livraison du site. Les factures sont payables par virement sous 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce, pour les Clients professionnels).

7. Délais

Les délais indiqués au devis sont des délais indicatifs. Ils courent à compter du versement de l’acompte et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Tout retard dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations décale d’autant la livraison.

8. Obligations du Client

Le Client fournit dans des délais raisonnables les textes, photos, logos, accès et informations nécessaires à la réalisation. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet (textes, images, logos, marques) et en assume la responsabilité.

9. Validation et corrections

Une maquette ou une version de travail est soumise au Client pour validation. Deux tours de corrections sont inclus dans le prix. Toute demande qui sort du périmètre défini au devis fait l’objet d’un nouveau devis.

La livraison est réputée acceptée lorsque le Client valide le site par écrit ou qu’il le met en ligne.

10. Suivi mensuel

Le suivi mensuel est facturé 90 € par mois, avec un engagement de 12 mois. Il comprend une heure de travail par mois : mises à jour de WordPress et des extensions, sauvegardes, surveillance du site et petites modifications.

L’heure incluse n’est pas reportable d’un mois sur l’autre. À l’issue des 12 mois, le suivi se poursuit mois par mois, et chaque partie peut y mettre fin avec un préavis d’un mois.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client dispose des droits d’utilisation et de reproduction sur le site réalisé pour lui (mise en page, contenus créés spécifiquement). WordPress, les thèmes et les extensions restent soumis à leurs licences propres. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, de son savoir-faire et de ses composants réutilisables.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut présenter la réalisation à titre de référence (portfolio, site internet, réseaux professionnels).

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne répond pas des défaillances de services tiers (hébergeur, bureau d’enregistrement, extensions, passerelles de paiement ou de réservation), ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant perçu au titre de la prestation concernée.

13. Données personnelles

Les données collectées par le Prestataire pour la gestion de la relation commerciale sont traitées conformément à sa politique de confidentialité.

Lorsque la prestation donne accès à des données personnelles dont le Client est responsable (par exemple ses voyageurs ou ses réservations), le Prestataire agit en sous-traitant au sens du RGPD : il ne les traite que sur instruction du Client, en garantit la confidentialité et la sécurité. Le Client reste responsable des mentions légales, de la politique de confidentialité et des cookies de son propre site.

14. Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, l’acompte reste acquis au Prestataire et le travail déjà réalisé est facturé au prorata de son avancement.

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

16. Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà réalisé au moment de sa rétractation.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d’Aurillac sont seuls compétents pour les Clients professionnels.